Droit de rétractation du consommateur

1. Les vêtements de Bittersweet Paris sont confectionnés sur commande individuelle de chaque client selon le modèle choisi. Tout de même, chaque client peut se désister du contrat de vente de la Marchandise sans en indiquer la cause. Le délai avant lequel on peut se désister du contrat expire au bout de 100 jours comptés à partir du jour où le Consommateur est entré en possession de la Marchandise ou à partir du jour où une tierce personne indiquée par le Client, autre que le transporteur, est entrée en possession de la Marchandise. Les vêtements achetés pendant les périodes des promotions font exception : nous n'acceptons pas leur retour. En raison du mode de production sur mesure, la procédure de retour est possible après réception de la marchandise.

2. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs Biens qui sont fournis séparément, en lots ou en pièces - la date limite de rétractation expirer 90 jours à compter de la date à laquelle le Consommateur est entré en possession du dernier Bien ou à la date à laquelle la personne tiers indiquée par le Client, autre que le transporteur est entrée en possession du dernier Bien.

3. Afin de respecter les délais visés au paragraphe 1 et 2, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation du contrat par le vendeur avant la date limite.

4. La résiliation du contrat de vente du Bien a lieu par le fait de la soumission d'une déclaration sans équivoque par le Client au Vendeur. Une telle déclaration peut être faite sur le formulaire ci-joint en annexe 2 du présent règlement, mais il n'est pas obligatoire.

5. Dans le cas de résiliation du contrat de vente du Bien par le Client dans le mode décrit dans le présent paragraphe:

a) Le Client doit retourner immédiatement au Vendeur le Bien à l'adresse suivante: ul. Czajkowskiego 15, 43-300 Bielsko-Biala, en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il s'est retiré du contrat de vente des Biens. Le délai est respecté si le Client retourne le produit avant l'expiration de 14 jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du Client.

b) Le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus de la part du Client, à l'exception des frais de livraison des Marchandises, immédiatement et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas 14 jours à compter de la date de rétractation du contrat de vente des Marchandises.

Le Vendeur renvoie les paiements à l'aide de mêmes modes de paiement qui ont été utilisés par le Client dans la transaction initiale, à moins que le Client accepte explicitement une autre solution. Dans tous les cas, le Client n'est pas charge des frais découlant de ce retour.

6. Le Vendeur peut suspendre le remboursement des paiements jusqu'à la réception du Bien au retour ou jusqu'à ce que qu'il reçoive une preuve de ce retour, en fonction de la séquence de ces événements.

7. Le Client est responsable de la diminution de la valeur du Bien résultant de son utilisation d'une manière différente de celle qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Bien.

8. Le droit de désistement dont il est question dans le présent paragraphe ne peut pas être appliqué par le Client aux contrats indiqués dans l'art. 38 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur (JO de 2014, pos. 827), y inclus les contrats dont l'objet de la prestation est une chose non préfabriquée, produite selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins personnalisés.

ÉCHANGE DES BIENS

1. Le Client qui est le consommateur peut demander au Vendeur de remplacer le Bien acheté contre un autre exemplaire du même Bien ou contre tout autre Bien disponible au Magasin - cet échange est effectué moyennant un supplément ou un rembourser la différence du cout. Dans le cas de nécessité de retourner le Bien c'est le Client qui décide du mode de ce retour.

2. Dans le cas de consentement exprès par le Vendeur pour remplacer le Bien, les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur.

TÉLÉCHARGER - Formulaire de retour